Les Instructions et Décisions de la BCEAO qui vont suivre sont relatives aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) des pays membres de l'UEMOA:

  1. 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des SFD:l énoncé

  2. 026-02-2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de compte prévu par le référentiel comptable spécifique des SFD:l énoncé

  3. 030-02-2009 fixant les modalités, établissement et de conservation des états financiers des SFD:l énoncé

  4. 004-06-2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d épargne et de crédit en activité dans états membres de l UEMOA:l énoncé

  5. 005-06-2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d'agrément des SFD:l énoncé

  6. 006-06-2010 relative au commissariat aux comptes au sein des SFD:l énoncé

  7. 007-06-2010 relative aux modalités de controle et de sanction des SFD par la BCEAO et la Commission Bancaire: l énoncé

  8. 010-08-2010 relative aux règles prudentielles applicables aux SFD:l énoncé

  9. 016-12-2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les SFD: l énoncé

  10. 017-12-2010 relative &egrava l organisation du controle interne au sein des SFD:l énoncé

  11. 018-12-2010 relative à l obligation pour les SFD de produire un rapport annuel: l énoncé

  12. 019-12-2010 relative a la mise en place d un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d institutions mutualistes ou coopératives d épargne et de crédit: l énoncé

  13. 020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques a transmettre par les SFD au Ministre chargé des finances, a la BCEAO et la Commission Bancaire:l énoncé

  14. 021-12-2010 déterminant la catégorie de SFD autorisée a appliquer la version allégée du référentiel comptable: l énoncé

  15. 061-03-2011 relative aux critères d admissibilité des crédits bancaires octroyés aux SFD en support des refinancements de la BCEAO: l énoncé

  16. Nouveau canevas de collecte des données trimestrielles des SFD complétant l instruction 020-12-2010 (13):l énoncé

  17. DN CM/UMOA/024/12/2012 portant adoption du plan d'actions pour la préservation et la consolidation de la viabilité du secteur de la microfinance dans l UMOA: l énoncé

  18. D088-03-2014 portant création du Fonds de garantie des dépots dans l Union monétaire ouest Africaine: l énoncé

  19. 003-03-2014 fixant les modalités d application des sanctions pécunaires prononcées par la commission Bancaire de l UMOA: l énoncé

  20. 001-01-2017 relative aux demandes d autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d'un SFD exercant dans l UMOA: l énoncé

  21. 002-01-2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle a la condition de nationalité: l énoncé

  22. 005-05-2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les SFD de l'UMOA: l'énoncé